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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 0169G posée par M. Jean-Pierre Sueur
Compensation de la suppression de la taxe d'habitation
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0164G posée par M. Olivier Paccaud
Réorganisation des finances publiques
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0003G posée par M. Bernard Delcros
Réforme de la taxe d'habitation
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence