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Questions avec et sans réponses

13 questions

1. Question n° 24476 posée par M. Bruno Belin

   Conséquences de la mesure « zéro cash »

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   23/09/2021

   Pertinence

2. Question n° 22483 posée par M. Jean-Marie Janssens

   Centres de vaccination et compensation intégrale par l'État des dépenses engagées par les collectivités

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   29/04/2021

   Pertinence

3. Question n° 21194 posée par M. Fabien Genet

   Impact de l'épidémie de Covid-19 sur les finances communales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   04/03/2021

   Pertinence

4. Question n° 19671 posée par M. Hervé Gillé

   Réforme de la fiscalité locale et logement social

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   17/12/2020

   Pertinence

5. Question n° 18008 posée par M. Patrice Joly

   Incidences sur les finances locales du recours aux résidences secondaires durant la crise sanitaire

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   01/10/2020

   Pertinence

6. Question n° 16596 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ

   Crise sanitaire et finances des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   11/06/2020

   Pertinence

7. Question n° 16118 posée par M. Patrick Chaize

   Réouverture des écoles dans le contexte de la crise sanitaire et compensation financière

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

   14/05/2020

   Pertinence

8. Question n° 15874 posée par Mme Laurence Cohen

   Généralisation de l'application du taux de taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % pour l'achat de masques

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   07/05/2020

   Pertinence

9. Question n° 15440 posée par Mme Frédérique Espagnac

   Baisse de la dotation globale de fonctionnement des collectivités locales en 2020 et crise sanitaire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   23/04/2020

   Pertinence

10. Question n° 15488 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Dépenses effectuées par les collectivités locales dans le cadre de la crise sanitaire

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    23/04/2020

    Pertinence