Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

Question n° 28272 posée par Mme Anne Ventalon

Versement de la dotation de solidarité rurale aux collectivités

La question est caduque

16/06/2022
Pertinence
Question n° 26062 posée par M. André Reichardt

Finances locales et démarche Natura 2000

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

30/12/2021
Pertinence
Question n° 20640 posée par M. Édouard Courtial

Taxe funéraire

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

11/02/2021
Pertinence
Question n° 19635 posée par M. Jean-Claude Requier

Transfert de la taxe d'habitation des communes vers un établissement public de coopération intercommunale

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

17/12/2020
Pertinence
Question n° 16445 posée par M. Jean-François Longeot

Dégrèvement de la taxe d'habitation

La question est caduque

28/05/2020
Pertinence
Question n° 1312G posée par Mme Nadine Grelet-Certenais

Conséquences financières et budgétaires de la crise sur les collectivités locales

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

21/05/2020
Pertinence
Question n° 14704 posée par M. Jean-François Longeot

Dégrèvement de la taxe d'habitation

La question est caduque

12/03/2020
Pertinence
Question n° 13269 posée par M. Jean-François Longeot

Compensation de la suppression de la taxe d'habitation

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

28/11/2019
Pertinence
Question n° 00864 posée par M. Henri Cabanel

Études d'impact

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

03/08/2017
Pertinence
Question n° 13505 posée par M. Roland Courteau

Conséquences de la baisse des concours financiers de l'État aux collectivités

La question est caduque

30/10/2014
Pertinence