Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

29 questions

Question n° 15756 posée par M. Claude Bérit-Débat

Réforme de la fiscalité locale et conséquences de la crise sanitaire

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

30/04/2020
Pertinence
Question n° 10843 posée par M. Ladislas Poniatowski

Financement du nouvel acte de décentralisation

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

13/06/2019
Pertinence
Question n° 07671 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises en lien avec les collectivités territoriales

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

08/11/2018
Pertinence
Question n° 07529 posée par M. Édouard Courtial

Taxe « pylône »

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

01/11/2018
Pertinence
Question n° 00864 posée par M. Henri Cabanel

Études d'impact

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

03/08/2017
Pertinence
Question n° 00951 posée par M. Jean-Noël Cardoux

Gel des prélèvements au titre du fonds national de garantie individuelle des ressources

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

03/08/2017
Pertinence
Question n° 21236 posée par M. Yves Détraigne

Réduction drastique des dotations aux collectivités locales

La question est caduque

14/04/2016
Pertinence
Question n° 20360 posée par M. Olivier Cigolotti

Difficultés financières des collectivités locales

La question est caduque

25/02/2016
Pertinence
Question n° 20063 posée par M. Jean Louis Masson

Recouvrement des créances des communes

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

11/02/2016
Pertinence
Question n° 19295 posée par M. Jean-Pierre Grand

Récupération des frais de gestion prélevés sur les collectivités

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

10/12/2015
Pertinence