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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 1132S posée par Mme Nathalie Delattre
Comptes de trésorerie des budgets annexes
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 12124 posée par M. Éric Gold
Réorganisation du réseau des comptables publics
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 11326 posée par Mme Corinne Féret
Projet de réorganisation territoriale du réseau de la direction générale des finances publiques
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10908 posée par M. Jean-Marie Morisset
Recours aux établissements bancaires pour le dépôt des recettes possédées en régie publique
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 11003 posée par Mme Nathalie Delattre
Conséquences pour les communes du redéploiement du réseau de la direction générale des finances publiques
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10316 posée par M. Éric Gold
Réorganisation du réseau des comptables publics
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10144 posée par M. Jean-Claude Requier
Réorganisation du réseau de la direction générale des finances publiques
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 07973 posée par M. Hervé Maurey
Préconisations du rapport « action publique 2022 » en matière de gestion comptable des collectivités locales
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 06851 posée par M. Hervé Maurey
Préconisations du rapport « action publique 2022 » en matière de gestion comptable des collectivités locales
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 03025 posée par M. Jean-Marie Morisset
Principes comptables publics pour l'enregistrement des recettes
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence