Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

24 questions

Question n° 21236 posée par M. Yves Détraigne

Réduction drastique des dotations aux collectivités locales

La question est caduque

14/04/2016
Pertinence
Question n° 0825G posée par Mme Anne Chain-Larché

Dotation financière des communes

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

06/04/2016
Pertinence
Question n° 20360 posée par M. Olivier Cigolotti

Difficultés financières des collectivités locales

La question est caduque

25/02/2016
Pertinence
Question n° 20063 posée par M. Jean Louis Masson

Recouvrement des créances des communes

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

11/02/2016
Pertinence
Question n° 19295 posée par M. Jean-Pierre Grand

Récupération des frais de gestion prélevés sur les collectivités

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

10/12/2015
Pertinence
Question n° 19060 posée par M. Jean Louis Masson

Recouvrement des créances des communes

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

03/12/2015
Pertinence
Question n° 18162 posée par M. Olivier Cigolotti

Difficultés financières des collectivités locales

La question est caduque

08/10/2015
Pertinence
Question n° 18065 posée par M. Daniel Laurent

Information du Parlement sur l'exécution des prélèvements sur les recettes de l'État

La question est caduque

01/10/2015
Pertinence
Question n° 1210S posée par Mme Patricia Morhet-Richaud

Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales et territoires ruraux de montagne

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

23/07/2015
Pertinence
Question n° 17312 posée par M. Daniel Laurent

Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

La question est caduque

16/07/2015
Pertinence