Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

30 questions

Question n° 01284 posée par M. Roland du Luart

Imputation des subventions d'équipement

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

02/08/2007
Pertinence
Question n° 02130 posée par M. François Marc

Fusion DGI - DGCP et défense des services publics

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

11/10/2007
Pertinence
Question n° 02720 posée par M. Jacques Peyrat

Signature des titres de recettes

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

06/12/2007
Pertinence
Question n° 03629 posée par M. Jean-René Lecerf

Obligations formelles des titres exécutoires de recettes

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

06/03/2008
Pertinence
Question n° 0370S posée par M. Yves Détraigne

Modification de l'instruction comptable relative aux services publics industriels et commerciaux

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

18/12/2008
Pertinence
Question n° 17040 posée par M. Jean-Claude Carle

Simplification des opérations de mandatement des collectivités territoriales

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

03/02/2011
Pertinence
Question n° 19487 posée par M. Jean Louis Masson

Régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

14/07/2011
Pertinence
Question n° 0005S posée par M. Jean-Claude Carle

Assouplissement de certaines règles de la comptabilité publique

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

05/07/2012
Pertinence
Question n° 18403 posée par Mme Chantal Deseyne

Recouvrement des créances de faible montant des collectivités territoriales et prix de l'eau

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

22/10/2015
Pertinence
Question n° 19060 posée par M. Jean Louis Masson

Recouvrement des créances des communes

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

03/12/2015
Pertinence