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Questions avec et sans réponses

44 questions

1. Question n° 09179 posée par M. Hervé Maurey

   Conséquences pour les collectivités locales des évolutions apportées au recouvrement des taxes locales

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   23/11/2023

   Pertinence

2. Question n° 05344 posée par M. Jean Louis Masson

   Frais de publication des actes administratifs

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   16/02/2023

   Pertinence

3. Question n° 27502 posée par M. Hervé Maurey

   Financement participatif obligataire des collectivités locales

   La question est caduque

   31/03/2022

   Pertinence

4. Question n° 27323 posée par M. Cédric Vial

   Automatisation du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée dans le cadre de la loi de finances pour 2021

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   17/03/2022

   Pertinence

5. Question n° 20035 posée par M. Jean Louis Masson

   Conditions de notification par les collectivités locales de titres de recettes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   14/01/2021

   Pertinence

6. Question n° 19907 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Situation financière des communes ayant installé des parcs éoliens

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   07/01/2021

   Pertinence

7. Question n° 17333 posée par M. Éric Bocquet

   Incidences de la suppression de la taxe d'habitation sur les potentiels fiscal et financier des collectivités locales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   16/07/2020

   Pertinence

8. Question n° 16979 posée par M. Philippe Mouiller

   Conséquences de l'application de l'article L. 2122-5 du code général des collectivités territoriales

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   25/06/2020

   Pertinence

9. Question n° 16445 posée par M. Jean-François Longeot

   Dégrèvement de la taxe d'habitation

   La question est caduque

   28/05/2020

   Pertinence

10. Question n° 12124 posée par M. Éric Gold

    Réorganisation du réseau des comptables publics

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    05/09/2019

    Pertinence