Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 01183 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Indemnités des élus transfrontaliers

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Faible

  2. Question n° 27502 posée par M. Hervé Maurey

    Financement participatif obligataire des collectivités locales

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 26468 posée par M. Hervé Maurey

    Financement participatif obligataire des collectivités locales

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 24927 posée par M. Sebastien Pla

    Urgence à mettre un terme aux exportations massives de grumes vers l'Asie

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 23683 posée par M. Sebastien Pla

    Urgence à mettre un terme aux exportations massives de grumes vers l'Asie

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0679S posée par M. Jérôme Bascher

    Financement du canal Seine-Nord Europe

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  7. Question n° 06481 posée par M. Serge Babary

    Conséquences financières de l'application du règlement général de la protection des données par les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0398S posée par Mme Laurence Harribey

    Désignation des délégués à la protection des données imposée à toutes les collectivités locales

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  9. Question n° 04731 posée par Mme Laurence Harribey

    Désignation des délégués à la protection des données imposée à toutes les collectivités locales

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 02365 posée par Mme Laurence Harribey

    Désignation des délégués à la protection des données imposée à toutes les collectivités locales

    La question a été transformée.

    Pertinence Faible