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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

2 questions

Question n° 02819 posée par M. Hervé Maurey

Mission de conseil aux collectivités par les directions départementales des finances publiques

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

18/01/2018
Pertinence
Question n° 01328 posée par M. Hervé Maurey

Mission de conseil aux collectivités par les directions départementales des finances publiques

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

28/09/2017
Pertinence

Questions avec et sans réponses

Mission de conseil aux collectivités par les directions départementales des finances publiques

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