Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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81 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

81 questions

  1. Question n° 09179 posée par M. Hervé Maurey

    Conséquences pour les collectivités locales des évolutions apportées au recouvrement des taxes locales

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 05344 posée par M. Jean Louis Masson

    Frais de publication des actes administratifs

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04571 posée par M. Hervé Maurey

    Financement participatif obligataire des collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04589 posée par M. Hervé Maurey

    Gestion des impayés par les directions départementales des finances publiques

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Faible

  5. Question n° 27502 posée par M. Hervé Maurey

    Financement participatif obligataire des collectivités locales

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 27323 posée par M. Cédric Vial

    Automatisation du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée dans le cadre de la loi de finances pour 2021

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Faible

  7. Question n° 24927 posée par M. Sebastien Pla

    Urgence à mettre un terme aux exportations massives de grumes vers l'Asie

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 24294 posée par M. Hervé Maurey

    Prise en compte de l'implantation d'éoliennes dans le calcul de la taxe foncière acquittée

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 24222 posée par Mme Christine Herzog

    Suppression de taxe foncière pour les constructions nouvelles pendant deux ans et compensation de la taxe d'habitation

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 20035 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions de notification par les collectivités locales de titres de recettes

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Faible