Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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1127 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

1127 questions

Question n° 04076 posée par M. Guy Allouche

Assurance des véhicules des établissement publics locaux d'enseignement

Réponse du ministère : Économie

23/03/1989
Pertinence
Question n° 17405 posée par M. Aubert Garcia

Conséquence d'une décision du tribunal des conflits sur la nature du lien juridique unissant les contrats emploi solidarité aux collectivités territoriales

Réponse du ministère : Fonction publique

05/09/1996
Pertinence
Question n° 19830 posée par M. Emmanuel Hamel

Création de Maisons des services publics

Réponse du ministère : Fonction publique

02/01/1997
Pertinence
Question n° 0006G posée par M. Maurice Blin

Méthode de gouvernement

Réponse du ministère : Premier ministre

27/06/1997
Pertinence
Question n° 07284 posée par Mme Anne Heinis

Modifications de l'instruction M 14

Réponse du ministère : Intérieur

02/04/1998
Pertinence
Question n° 17187 posée par M. Jean-Paul Amoudry

Application de la circulaire comptable M 14 par les communes

Réponse du ministère : Intérieur

17/06/1999
Pertinence
Question n° 18044 posée par M. Paul Blanc

Fonctionnement du Conseil national de la formation des élus locaux (CNFEL)

Réponse du ministère : Intérieur

22/07/1999
Pertinence
Question n° 19147 posée par M. Serge Mathieu

Engagements de l'Etat dans les contrats de plan

Réponse du ministère : Économie

07/10/1999
Pertinence
Question n° 21260 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

Non-prise en compte des services de stagiaire dans le calcul des droits à pension versés par la CNRACL

Réponse du ministère : Fonction publique

16/12/1999
Pertinence
Question n° 21488 posée par M. Pierre-Yvon Trémel

Réforme du réseau du Trésor public

Réponse du ministère : Économie

23/12/1999
Pertinence