Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

  1. Question n° 00427 posée par M. Bernard Piras

    Prérogative d'attribuer un contrat de partenariat

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 26314 posée par M. Philippe Marini

    Fiscalité applicable aux contrats de partenariat

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 24330 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Traitement fiscal des contrats de partenariat pour les collectivités locales

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 22015 posée par M. Bernard Piras

    Contrat de partenariat : obligation d'établir un classement des offres préalablement à l'attribution du contrat

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 22016 posée par M. Bernard Piras

    Contrat de partenariat : autorisation de la commission de compléter son dossier de candidature par un candidat

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 22019 posée par M. Bernard Piras

    Prérogative d'attribuer un contrat de partenariat

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 22020 posée par M. Bernard Piras

    Contrat de partenariat :détermination de l'offre économiquement la plus avantageuse

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 22021 posée par M. Bernard Piras

    Contrat de partenariat : caractère public des ouvertures des candidatures et des offres selon la procédure décrite à l'article L. 1414-7 du CGCT

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 22026 posée par M. Bernard Piras

    Contrat de partenariat : nécessité d'élire une " commission de contrats de partenariat" distincte de celle de délégation de service public

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 22032 posée par M. Bernard Piras

    Contrat de partenariat : obligation d'établir un rapport sur le déroulement du dialogue dans les conditions prévues à l'article L. 1414-7 du CGCT

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne