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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
36 questions
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Question n° 03970 posée par M. Daniel Laurent
Contrats entre l'État et les collectivités locales
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 00437 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Livre blanc sur les gîtes et chambres d'hôtes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 24505 posée par M. Jean Louis Masson
Travaux non déclarés et actualisation de l'assiette de calcul des impôts locaux
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 23191 posée par M. Jean Louis Masson
Travaux non déclarés et actualisation de l'assiette de calcul des impôts locaux
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 16096 posée par M. Jean-Pierre Grand
Investissement local et gestion du patrimoine immobilier des collectivités locales
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 10046 posée par M. André Reichardt
Circulaire de la direction générale des finances publiques et réinternalisation de la gestion de services publics locaux
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 06578 posée par M. Robert Tropeano
Bilan des partenariats public-privé
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0010C posée par M. Éric Bocquet
La dépense publique
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 00822 posée par M. Michel Savin
Contrats de partenariat public/privé et baux emphytéotiques administratifs
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 1258S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Tarif d'achat de l'électricité photovoltaïque dans le cadre d'un contrat de partenariat public privé
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence