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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
21 questions
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Question n° 09154 posée par M. Rémi Herment
Collectivités locales: dotation globale d'équipement en 1983
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13273 posée par M. Jean Colin
Collectivités locales: dotation globale d'équipement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 16394 posée par M. Pierre Jeambrun
Collectivités locales: urbanisme, affectation budgétaire des frais d'études
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 21702 posée par M. Jean Arthuis
Financement des services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00154 posée par M. Jacques Mossion
Réforme du fonds de compensation de la TVA: conséquences
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03866 posée par M. Michel Crucis
Diminution des recettes de la DGE des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04321 posée par M. Henri Torre
Collectivités locales: subventions du fonds national pour le développement des adductions d'eau et fonds de compensation de la TVA (FCTVA)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04325 posée par M. Marcel Vidal
Démographie des communes rurales et dotations financières
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05187 posée par M. Henri Goetschy
Financement du programme de construction et rénovation de collèges
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05803 posée par M. Henri Torre
Collectivités locales: subventions du fonds national pour le développement des adductions d'eau et fonds de compensation de la TVA
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence