Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

25 questions

Question n° 09154 posée par M. Rémi Herment

Collectivités locales: dotation globale d'équipement en 1983

Réponse du ministère : Intérieur

24/11/1982
Pertinence
Question n° 0106G posée par M. Rémi Herment

Difficultés financières des collectivités locales

Réponse du ministère : Intérieur

22/04/1983
Pertinence
Question n° 13273 posée par M. Jean Colin

Collectivités locales: dotation globale d'équipement

Réponse du ministère : Intérieur

15/09/1983
Pertinence
Question n° 16394 posée par M. Pierre Jeambrun

Collectivités locales: urbanisme, affectation budgétaire des frais d'études

Réponse du ministère : Intérieur

29/03/1984
Pertinence
Question n° 21702 posée par M. Jean Arthuis

Financement des services départementaux d'incendie et de secours

Réponse du ministère : Intérieur

31/01/1985
Pertinence
Question n° 00154 posée par M. Jacques Mossion

Réforme du fonds de compensation de la TVA: conséquences

Réponse du ministère : Intérieur

17/04/1986
Pertinence
Question n° 03866 posée par M. Michel Crucis

Diminution des recettes de la DGE des collectivités locales

Réponse du ministère : Intérieur

18/12/1986
Pertinence
Question n° 04321 posée par M. Henri Torre

Collectivités locales: subventions du fonds national pour le développement des adductions d'eau et fonds de compensation de la TVA (FCTVA)

Réponse du ministère : Intérieur

29/01/1987
Pertinence
Question n° 04325 posée par M. Marcel Vidal

Démographie des communes rurales et dotations financières

Réponse du ministère : Intérieur

29/01/1987
Pertinence
Question n° 05187 posée par M. Henri Goetschy

Financement du programme de construction et rénovation de collèges

Réponse du ministère : Intérieur

19/03/1987
Pertinence