Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

23 questions

Question n° 0330S posée par M. Pierre Salvi

Réduction des prêts aux collectivités locales

Réponse du ministère : Intérieur

03/04/1983
Pertinence
Question n° 21702 posée par M. Jean Arthuis

Financement des services départementaux d'incendie et de secours

Réponse du ministère : Intérieur

31/01/1985
Pertinence
Question n° 00154 posée par M. Jacques Mossion

Réforme du fonds de compensation de la TVA: conséquences

Réponse du ministère : Intérieur

17/04/1986
Pertinence
Question n° 01621 posée par M. Paul Girod

Charges financières des communes à la suite des catastrophes naturelles

Réponse du ministère : Intérieur

22/09/1988
Pertinence
Question n° 12276 posée par M. Jacques Chaumont

Modalités d'attribution du fonds de compensation de la TVA et de la dotation globale d'équipement aux collectivités territoriales

La question est caduque

25/10/1990
Pertinence
Question n° 06596 posée par M. Pierre Lacour

Conditions d'attribution de la dotation de développement rural

Réponse du ministère : Intérieur

09/06/1994
Pertinence
Question n° 14302 posée par M. Alain Vasselle

Modalités d'application des emplois jeunes pour les collectivités locales

La question est caduque

25/02/1999
Pertinence
Question n° 0572S posée par M. René-Pierre Signé

Accompagnement financier de l'Etat pour la mise en oeuvre de la départementalisation des services d'incendie et de secours

Réponse du ministère : Intérieur

02/10/1999
Pertinence
Question n° 19923 posée par M. Michel Doublet

Régime des subventions d'investissement versées par l'Etat aux collectivités locales

Réponse du ministère : Intérieur

28/10/1999
Pertinence
Question n° 20813 posée par M. Guy Vissac

Financement des services départementaux d'incendie et de secours

Réponse du ministère : Intérieur

02/12/1999
Pertinence