Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

  1. Question n° 0005S posée par M. Claude Biwer

    Répartition de la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00434 posée par M. Claude Biwer

    Financement des dépenses liées à l'exercice des mandats locaux

    La question a été transformée.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00435 posée par M. Claude Biwer

    Attribution de la dotation globale d'équipement

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0006S posée par M. Claude Biwer

    Aides financières de l'Etat en faveur des départements

    Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 04526 posée par M. Claude Biwer

    Attribution de la dotation globale d'équipement

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 04527 posée par M. Claude Biwer

    Financement des dépenses liées à l'exercice des mandats locaux

    La question a été transformée.

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0151S posée par M. Claude Biwer

    Aides aux communes sinistrées

    Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 09020 posée par M. Claude Biwer

    Conditions d'indemnisation suite à des catastrophes naturelles

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0295S posée par M. Claude Biwer

    Financement des dépenses liées à l'exercice des mandats locaux

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 0577S posée par M. Claude Biwer

    Réforme de la taxe foncière non bâtie et ressources des communes

    Réponse du Ministère déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion

    Pertinence Faible