Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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298 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

298 questions

  1. Question n° 00006 posée par M. Emmanuel Hamel

    Prévention de la délinquance : augmentation des moyens mis à la disposition des associations d'entraide

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00042 posée par M. André Boyer

    Difficultés pour les centres de secours de recruter des sapeurs pompiers volontaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00155 posée par M. Louis Souvet

    Pouvoir fiscal des collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0005S posée par M. Claude Biwer

    Répartition de la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00228 posée par M. Yves Détraigne

    Réduction des coûts de fourniture des imprimés nécessaires aux communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00268 posée par M. Bernard Saugey

    Conséquences de la modification de la carte scolaire pour les finances de la commune de Oytier-Saint-Oblas

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 00269 posée par M. Bernard Saugey

    Potentiel fiscal des communes du syndicat d'agglomération nouvelle de l'Isle-d'Abeau

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 00271 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Emploi de personnel intérimaire par les collectivités locales

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 00285 posée par M. Bernard Fournier

    Réglementation de l'accès d'engins de gros gabarit aux chemins forestiers et débardage des bois

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 00336 posée par M. Bernard Saugey

    Coûts pour les collectivités locales d'une police de proximité

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne