Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

26 questions

  1. Question n° 00434 posée par M. Claude Biwer

    Financement des dépenses liées à l'exercice des mandats locaux

    La question a été transformée.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00469 posée par M. Jean-Pierre Godefroy

    Collectivités locales et droit à la communication

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 00675 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation relative aux gardes champêtres en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01830 posée par M. Jean-Louis Lorrain

    Statut des gardes champêtres

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04541 posée par M. Jean Boyer

    Valorisation des droits à la retraite des maires des petites communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 04871 posée par M. Bernard Murat

    Retraite des maires des petites communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 06373 posée par M. Charles Ginésy

    Modalités d'application de l'article 54 de la loi n° 2002-276 relative à la démocratie de proximité

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 07105 posée par M. Daniel Hoeffel

    Régles applicables à la constitution de services intercommunaux

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  9. Question n° 07730 posée par M. Jean Louis Masson

    Conseillers municipaux : indemnité de fonction et affiliation au régime complémentaire de retraite des élus locaux

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  10. Question n° 08395 posée par M. Claude Domeizel

    Difficultés des élus ayant une activité professionnelle à exercer leur mandat

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible