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Questions avec et sans réponses

8 questions

1. Question n° 04290 posée par M. Jean Louis Masson

   Paiement des factures par les petites communes ou les syndicats intercommunaux

   Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

   28/11/2002

   Pertinence

2. Question n° 08271 posée par M. Yves Détraigne

   Complexité de la procédure d'achat de timbres-poste par les communes

   Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

   03/07/2003

   Pertinence

3. Question n° 12164 posée par M. Aymeri de Montesquiou

   Marchés de numérisation cadastrale et emplois locaux

   La question est caduque

   20/05/2004

   Pertinence

4. Question n° 12225 posée par M. Georges Mouly

   Dépôt des noms de communes en fr

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   27/05/2004

   Pertinence

5. Question n° 13384 posée par Mme Françoise Henneron

   Protection de l'utilisation du nom d'une commune par des tiers

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   29/07/2004

   Pertinence

6. Question n° 16408 posée par M. Philippe Madrelle

   Restructuration des services du cadastre

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   10/03/2005

   Pertinence

7. Question n° 17085 posée par M. Michel Sergent

   Restructuration des services du cadastre

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   14/04/2005

   Pertinence

8. Question n° 17347 posée par M. Simon Sutour

   Perception de la taxe sur l'électricité par les collectivités

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   28/04/2005

   Pertinence