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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 00692 posée par M. Gérard Longuet
Désordres causés à la voie publique
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 06051 posée par M. Jacques Oudin
Déroulement de la procédure contentieuse concernant l'aménagement de la route départementale vendéenne RD 753
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 13374 posée par M. Pierre André
Convois de machines récoltantes
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 14544 posée par M. Jean Louis Masson
Aides financières à l'élaboration des SCOT
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence