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Questions avec et sans réponses

30 questions

1. Question n° 0005S posée par M. Claude Biwer

   Répartition de la dotation globale de fonctionnement

   Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

   05/07/2002

   Pertinence

2. Question n° 0006S posée par M. Claude Biwer

   Aides financières de l'Etat en faveur des départements

   Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

   18/07/2002

   Pertinence

3. Question n° 0036S posée par M. Jean-Paul Alduy

   Procédure d'extension de périmètre des communautés d'agglomération

   Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

   02/10/2002

   Pertinence

4. Question n° 0056S posée par M. Daniel Goulet

   Avenir des PAYS

   Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

   09/10/2002

   Pertinence

5. Question n° 0117S posée par M. Bernard Piras

   Financement des opérations de gestion des déchets

   Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

   10/12/2002

   Pertinence

6. Question n° 0148S posée par M. Bernard Dussaut

   Prorogation d'une communauté de communes en Gironde

   Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

   16/01/2003

   Pertinence

7. Question n° 0151S posée par M. Claude Biwer

   Aides aux communes sinistrées

   Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

   16/01/2003

   Pertinence

8. Question n° 0177S posée par M. Jean-Claude Peyronnet

   Aides à la construction de gendarmeries par les collectivités locales

   Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

   12/02/2003

   Pertinence

9. Question n° 0251S posée par M. Gérard Larcher

   Situation des forces de sécurité dans les Yvelines

   Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

   30/04/2003

   Pertinence

10. Question n° 0265S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Sécurité des transports de fonds

    Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

    14/05/2003

    Pertinence