Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

  1. Question n° 00155 posée par M. Louis Souvet

    Pouvoir fiscal des collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 01947 posée par M. Louis Souvet

    Coopération avec les polices des pays de l'Est

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02768 posée par M. Louis Souvet

    Volontariat chez les sapeurs-pompiers

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05774 posée par M. Louis Souvet

    Décentralisation : principes relatifs au transfert de compétences et à l'allocation de ressources équivalentes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08550 posée par M. Louis Souvet

    Allégement de l'endettement des communes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0441S posée par M. Louis Souvet

    Calcul du potentiel fiscal des communes membres d'une communauté d'agglomération

    Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0506S posée par M. Louis Souvet

    Encadrement et sécurisation des manifestations sportives et culturelles dans les petites communes

    Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 14032 posée par M. Louis Souvet

    Garantie des emprunts contractés pour la réfection des édifices cultuels

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  9. Question n° 14365 posée par M. Louis Souvet

    Inflation des effectifs des conseils régionaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0764S posée par M. Louis Souvet

    Stationnement des gens du voyage

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Faible