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Questions avec et sans réponses

7 questions

1. Question n° 06523 posée par M. Jacques Legendre

   Critères d'éligibilité des collectivités locales à la DGE

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   27/03/2003

   Pertinence

2. Question n° 10241 posée par Mme Évelyne Didier

   FCTVA : proportion des dépenses ayant supporté le taux réduit de TVA

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   11/12/2003

   Pertinence

3. Question n° 10338 posée par M. René-Georges Laurin

   Contrôle des délégataires de service public par la collectivité territoriale délégante

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   18/12/2003

   Pertinence

4. Question n° 10858 posée par M. Roger Karoutchi

   Evolution de la taxe professionnelle

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   12/02/2004

   Pertinence

5. Question n° 10861 posée par M. Jean-Marie Poirier

   Taxe professionnelle de France Télécom

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   12/02/2004

   Pertinence

6. Question n° 10983 posée par M. Yves Détraigne

   Responsabilité des maires au regard des bulletins d'alertes météorologiques

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   19/02/2004

   Pertinence

7. Question n° 11015 posée par M. Paul Raoult

   Association des salariés de la fonction publique à la décentralisation

   La question est caduque

   19/02/2004

   Pertinence