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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 13035 posée par M. Thierry Repentin
Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0927S posée par M. Claude Biwer
Renforcement des mécanismes de péréquation financière
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 02848 posée par M. Jean Louis Masson
Insuffisance de la péréquation de la taxe professionnelle entre communes riches et communes pauvres
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence