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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 04238 posée par M. Jean Louis Masson
Distorsion de richesse fiscale entre communes ou intercommunalités d'une même strate démographique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18832 posée par M. Jean Louis Masson
Distorsion de richesse fiscale entre communes ou intercommunalités d'une même strate démographique
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 21541 posée par M. Jean Louis Masson
Distorsions de richesse fiscale entre communes ou intercommunalités
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 22774 posée par M. Jean Louis Masson
Distorsions de richesse fiscale entre communes ou intercommunalités
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence