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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 05221 posée par M. Rémy Pointereau
Situation des buralistes
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 15970 posée par M. Michel Le Scouarnec
Conséquences du nouveau mode de recouvrement de la taxe de séjour
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 1243G posée par M. Rémy Pointereau
Situation de La Poste et e-commerce
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 22191 posée par M. Cédric Vial
Conséquences budgétaires pour les collectivités territoriales de la fermeture administrative des remontées mécaniques
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 23618 posée par M. Cédric Vial
Conséquences budgétaires pour les collectivités territoriales de la fermeture administrative des remontées mécaniques
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 23764 posée par Mme Véronique Guillotin
Relocalisation des masques chirurgicaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
Pertinence