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Questions avec et sans réponses

88 questions

1. Question n° 11363 posée par Mme Anne-Sophie Romagny

   Révision du plafond de la taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   25/04/2024

   Pertinence

2. Question n° 09914 posée par M. Hervé Reynaud

   Délai de versement du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   01/02/2024

   Pertinence

3. Question n° 07660 posée par Mme Christine Herzog

   Rejets des mandats des communes par les trésoreries des finances publiques

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   06/07/2023

   Pertinence

4. Question n° 0632S posée par M. Bruno Belin

   Fonds national de garantie individuelle de ressources

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   20/04/2023

   Pertinence

5. Question n° 06227 posée par M. Bruno Belin

   Compensation de la cotisation de la valeur ajoutée des entreprises

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   06/04/2023

   Pertinence

6. Question n° 06043 posée par M. Michel Laugier

   Projet de plateforme unique des marchés publics

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   30/03/2023

   Pertinence

7. Question n° 0491S posée par Mme Annick Jacquemet

   Conséquences de la réforme relative à l'automatisation du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

   La question a été retirée

   09/03/2023

   Pertinence

8. Question n° 04993 posée par M. Christian Klinger

   Disparition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   02/02/2023

   Pertinence

9. Question n° 04994 posée par M. Christian Klinger

   Situation financière alarmante de certaines communes suite à l'inflation et à la hausse exponentielle des coûts des énergies

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   02/02/2023

   Pertinence

10. Question n° 04968 posée par M. Daniel Gremillet

    Conséquences de la réforme relative à l'automatisation du traitement du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée sur les commissions syndicales de gestion des biens indivis

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    26/01/2023

    Pertinence