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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 06266 posée par M. Hervé Maurey
Montant des sommes non recouvrées par les collectivités locales
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 04873 posée par M. Hervé Maurey
Montant des sommes non recouvrées par les collectivités locales
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 00867 posée par M. Dominique de Legge
Complexité du processus de récupération de la taxe sur la valeur ajoutée pour les collectivités publiques
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence