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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 14383 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Délai de versement du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée pour les communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence