Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
26 questions
-
Question n° 01672 posée par M. André Reichardt
Situation de certaines collectivités ayant signé un emprunt à taux fixe
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 14837 posée par Mme Patricia Schillinger
Emprunts des collectivités locales, envolée du franc suisse et rachat de dettes par la Banque centrale européenne
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 11128 posée par M. Roland Courteau
Fonds de soutien aux collectivités détentrices d'emprunts toxiques
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 10613 posée par M. Michel Le Scouarnec
Emprunts dits toxiques
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 09505 posée par M. Raymond Couderc
Espace unique de paiement en euros et collectivités territoriales
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 03453 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Conditions d'accès au financement bancaire pour les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 02979 posée par M. Claude Bérit-Débat
Politique de la Banque Postale en matière de prêts aux collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 01755 posée par M. Henri Tandonnet
Création d'une agence de financement des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 0076S posée par M. Alain Fouché
Accessibilité à la ressource bancaire pour les collectivités territoriales
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
-
Question n° 01410 posée par Mme Delphine Bataille
Future Banque Postale Développement Local
La question est caduque
Pertinence