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Questions avec et sans réponses

73 questions

1. Question n° 0677S posée par M. Jean-Baptiste Blanc

   Fonds vert

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   11/05/2023

   Pertinence

2. Question n° 0116S posée par Mme Sylviane Noël

   Absence d'une stratégie de financement de l'objectif zéro artificialisation inscrit dans la loi climat et résilience

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   11/08/2022

   Pertinence

3. Question n° 02083 posée par M. Hervé Gillé

   Bouclier tarifaire à destination des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   04/08/2022

   Pertinence

4. Question n° 01195 posée par M. Laurent Burgoa

   Évaluation de la valeur locative des parcs photovoltaïques au sein des communes

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   14/07/2022

   Pertinence

5. Question n° 01260 posée par M. Joël Guerriau

   Stigmatisation au niveau de la filière des tri-compostage des déchets

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   14/07/2022

   Pertinence

6. Question n° 01325 posée par M. Yves Détraigne

   Zones à faibles émissions et public fragile

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   14/07/2022

   Pertinence

7. Question n° 01337 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Entrée en vigueur de la réforme de la taxe d'aménagement prévue dans la loi de finances pour 2021

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   14/07/2022

   Pertinence

8. Question n° 27643 posée par Mme Nadia Sollogoub

   Aides aux collectivités concernant les restrictions d'épandages des boues d'épuration en lien avec à la situation sanitaire

   La question est caduque

   14/04/2022

   Pertinence

9. Question n° 25384 posée par M. Jean-Jacques Michau

   Différenciation du taux de taxe générale sur les activités polluantes en fonction des sites de déchets

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   18/11/2021

   Pertinence

10. Question n° 1899S posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Prise en charge financière du coût d'enlèvement des ordures ménagères

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises

    04/11/2021

    Pertinence