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Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 24271 posée par M. Jean Louis Masson

   Responsabilité des dommages causés en surface par l'exploitation de la mine

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   08/12/2016

   Pertinence

2. Question n° 23248 posée par Mme Colette Mélot

   Nouvel agrément pour les emballages

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   22/09/2016

   Pertinence

3. Question n° 22992 posée par M. Loïc Hervé

   Cahier des charges du prochain agrément de la filière « emballages »

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   04/08/2016

   Pertinence

4. Question n° 1490S posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Clarification des responsabilités en matière de politique publique de l'eau

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

   14/07/2016

   Pertinence

5. Question n° 22058 posée par M. François Grosdidier

   Indemnisation des sinistres occasionnés par la remontée de la nappe dans le bassin houiller lorrain

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   02/06/2016

   Pertinence

6. Question n° 21985 posée par M. Jean Louis Masson

   Indemnisation des collectivités locales par l'État en cas de dégâts liés à une exploitation minière

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   26/05/2016

   Pertinence

7. Question n° 19907 posée par Mme Frédérique Espagnac

   Exploitation de mines d'or en Pays basque

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   04/02/2016

   Pertinence

8. Question n° 18906 posée par M. Ladislas Poniatowski

   Situation financière des agences de l'eau

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   19/11/2015

   Pertinence

9. Question n° 18042 posée par M. Michel Raison

   Soutien à la filière meuble

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   01/10/2015

   Pertinence

10. Question n° 17200 posée par Mme Nicole Duranton

    Désengagement financier des agences de l'eau

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

    09/07/2015

    Pertinence