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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
35 questions
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Question n° 27643 posée par Mme Nadia Sollogoub
Aides aux collectivités concernant les restrictions d'épandages des boues d'épuration en lien avec à la situation sanitaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22465 posée par M. Laurent Burgoa
Manque de moyens de la communauté de communes Terre de Camargue dans l'exercice de sa compétence GEMAPI
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18797 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Mise en oeuvre des garanties financières pour la post-exploitation des centres d'enfouissement technique
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 13676 posée par Mme Christine Herzog
Hausse de la fiscalité sur le traitement des déchets
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12552 posée par Mme Christine Herzog
Hausse de la fiscalité sur le traitement des déchets
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12433 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Conséquences financières de la mise en place d'une consigne des bouteilles plastiques
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 12344 posée par Mme Catherine Deroche
Mise en place de consignes pour le recyclage des bouteilles en plastique
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 09340 posée par M. Bernard Bonne
Financement de la transition écologique dans les territoires
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 08145 posée par M. Bernard Bonne
Financement de la transition écologique dans les territoires
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0429G posée par M. Éric Gold
Collectivités territoriales et fiscalité carbone
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence