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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 11216 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Application des tarifs sur la taxe de publicité extérieure
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 06795 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Réforme de la taxe d'habitation et taxe de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0090S posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Stratégie de bioéconomie pour la France
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence