Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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188 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

188 questions

Question n° 0784S posée par M. Dominique Braye

Réforme de la fiscalité applicable à la gestion des déchets

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

09/06/2005
Pertinence
Question n° 18954 posée par M. Jean-Patrick Courtois

Calcul de la redevance spéciale sur l'élimination des déchets

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

28/07/2005
Pertinence
Question n° 19650 posée par M. Michel Sergent

Financement du recyclage des déchets d'emballage

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

06/10/2005
Pertinence
Question n° 19776 posée par M. Michel Teston

Réglementation relative à la collecte des ordures ménagères

La question est caduque

13/10/2005
Pertinence
Question n° 20310 posée par M. Hubert Falco

Publication du décret d'application sur la gestion des déchets issus des publicités

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

10/11/2005
Pertinence
Question n° 20518 posée par M. Philippe Madrelle

Diminution des financements des réserves naturelles nationales

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

24/11/2005
Pertinence
Question n° 0611G posée par M. Roland Muzeau

Prix de l'eau et service public

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

03/02/2006
Pertinence
Question n° 22272 posée par M. Jean-Patrick Courtois

Calcul de la redevance spéciale sur l'élimination des déchets

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

16/03/2006
Pertinence
Question n° 23401 posée par M. Jean Louis Masson

Montant minimum de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

01/06/2006
Pertinence
Question n° 1110S posée par M. Christian Cambon

Aide financière à l'insonorisation des logements compris dans le plan de gêne sonore de Paris-Orly.

Réponse du Ministère délégué au tourisme

07/09/2006
Pertinence