Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 2189S posée par Mme Monique de Marco

Devenir des conseillers numériques

La question est caduque

30/06/2022
Pertinence
Question n° 26747 posée par M. Jean-Marie Mizzon

Transparence des tarifs des opérateurs de téléphonie mobile

La question est caduque

17/02/2022
Pertinence
Question n° 15967 posée par M. Hervé Maurey

Comptabilisation des dépenses d'enfouissement des réseaux de communications électroniques des collectivités locales

La question est caduque

07/05/2020
Pertinence
Question n° 14332 posée par M. Hervé Maurey

Comptabilisation des dépenses d'enfouissement des réseaux de communications électroniques des collectivités locales

La question est caduque

13/02/2020
Pertinence
Question n° 12221 posée par Mme Gisèle Jourda

Assujettissement à l'impôt de l'agence de gestion et de développement informatique et nature de ses activités

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

19/09/2019
Pertinence
Question n° 01760 posée par M. Hervé Maurey

Amélioration des débits sur le réseau de cuivre et déploiement des réseaux d'initiative publique

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

26/10/2017
Pertinence
Question n° 01458 posée par M. Thierry Carcenac

Servitude de passage de fourreaux de télécommunications

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

05/10/2017
Pertinence
Question n° 20539 posée par Mme Chantal Jouanno

Territoires collaboratifs expérimentaux

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

10/03/2016
Pertinence
Question n° 07759 posée par M. Hervé Maurey

Règles de financement applicables aux enfouissements de réseaux réalisés par les collectivités

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

01/08/2013
Pertinence
Question n° 04267 posée par M. Hervé Maurey

Règles de financement applicables aux enfouissements de réseaux réalisés par les collectivités

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

31/01/2013
Pertinence