Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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88 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

88 questions

  1. Question n° 22291 posée par M. Yves Krattinger

    Réorganisation de la direction générale des impôts en Haute-Saône

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 23776 posée par M. Louis Souvet

    Échange d'informations entre l'administration fiscale et les collectivités locales

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  3. Question n° 26865 posée par M. Jean Louis Masson

    Récupération de la TVA en Alsace-Moselle par une commune participant à des travaux dans un presbytère

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00299 posée par Mme Patricia Schillinger

    Administration fiscale et vote du budget communal

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 01666 posée par M. Jean Louis Masson

    Récupération de la TVA en Alsace-Moselle par une commune participant à des travaux dans un presbytère

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 02060 posée par M. Marcel Rainaud

    Fragilisation des finances locales

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 03154 posée par M. Raymond Couderc

    Bases prévisionnelles d'imposition

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 05282 posée par M. Daniel Percheron

    Fiscalité des collectivités locales

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 06107 posée par M. Jean Louis Masson

    Éligibilité au Fonds de compensation de la TVA

    Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 06127 posée par Mme Odette Herviaux

    Projet de restructuration des services douaniers en Bretagne

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Très faible