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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 27538 posée par M. Christian Klinger
Conséquences de l'augmentation du coût de l'énergie pour les collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26615 posée par M. Laurent Somon
Coût de l'énergie et collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19856 posée par M. Stéphane Sautarel
Régime d'imposition applicable aux bâtiments à double usage, élevage et production d'électricité photovoltaïque
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence