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86 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

86 questions

  1. Question n° 27993 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Suppression de la taxe funéraire municipale

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 27997 posée par Mme Anne Ventalon

    Conditions d'emprunt des collectivités territoriales

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 27701 posée par M. Franck Menonville

    Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 27667 posée par M. Gérard Longuet

    Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 27538 posée par M. Christian Klinger

    Conséquences de l'augmentation du coût de l'énergie pour les collectivités locales

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 27134 posée par Mme Marie Evrard

    Augmentation des prix de l'énergie et conséquences pour les collectivités territoriales

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 26615 posée par M. Laurent Somon

    Coût de l'énergie et collectivités locales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 26357 posée par M. Stéphane Demilly

    Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 26468 posée par M. Hervé Maurey

    Financement participatif obligataire des collectivités locales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 26062 posée par M. André Reichardt

    Finances locales et démarche Natura 2000

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Très faible