Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

42 questions

  1. Question n° 17797 posée par M. Philippe Mouiller

    Fonds national de garantie individuelle des ressources

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 17331 posée par M. Alain Vasselle

    Gel du fonds national de garantie individuelle des ressources

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 06578 posée par M. Robert Tropeano

    Bilan des partenariats public-privé

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04709 posée par M. Daniel Laurent

    Collectivités locales et réduction des dotations

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02169 posée par M. Didier Guillaume

    Fiabilisation de la prévision de cotisation à la valeur ajoutée des entreprises

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00908 posée par M. Hervé Maurey

    Conditions d'éligibilité au Fonds de péréquation des recettes intercommunales et communales

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0023S posée par M. Georges Patient

    Situation financière des communes de Saint Laurent du Maroni et Roura

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0773G posée par M. Vincent Capo-Canellas

    Déficits des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 1555S posée par M. Bernard Piras

    Gestion des titres de recettes émis par les ordonnateurs locaux

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 1431S posée par M. Georges Patient

    Gestion des bases cadastrales en Guyane

    Réponse du Ministère chargé des transports

    Pertinence Faible