Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

56 questions

Question n° 01455 posée par M. Jean Sol

Bouclier tarifaire pour les collectivités territoriales face à la hausse des prix de l'énergie

Réponse du Ministère de la transition énergétique

21/07/2022
Pertinence
Question n° 22420 posée par M. Christian Namy

Financement des routes nationales

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

16/02/2012
Pertinence
Question n° 1532S posée par Mme Laurence Cohen

Financement du Forum mondial de l'eau et du Forum alternatif mondial de l'eau 2012

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

15/12/2011
Pertinence
Question n° 1464S posée par M. Daniel Reiner

Financement des futures opérations d'investissement des parcs naturels régionaux

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

10/11/2011
Pertinence
Question n° 20027 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Mode de répartition de la taxe sur les éoliennes maritimes

La question est caduque

15/09/2011
Pertinence
Question n° 18945 posée par M. Jean-Noël Guérini

Financement des commissions locales d'information des installations nucléaires

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

16/06/2011
Pertinence
Question n° 18248 posée par M. Jean Louis Masson

Suppression de la taxe de riverains

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

21/04/2011
Pertinence
Question n° 18064 posée par M. François Marc

Prise en compte effective de la « périphicité » de la Bretagne pour la mise en place de l'éco-taxe « camions »

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

07/04/2011
Pertinence
Question n° 16517 posée par Mme Françoise Cartron

Prévention des risques technologiques

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

23/12/2010
Pertinence
Question n° 0123C posée par M. Jean-Claude Merceron

L'avenir de la filière photovoltaïque

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

15/12/2010
Pertinence