Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

  1. Question n° 16515 posée par M. Jean-Yves Roux

    Perte de recettes des communes touristiques

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 14222 posée par Mme Colette Giudicelli

    Conséquences de la restructuration du marché des télécoms pour les collectivités publiques

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10864 posée par M. Alain Houpert

    Conséquences pour les communes des achats de biens immobiliers destinés à la location en ligne

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 22612 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Calcul du fonds de péréquation intercommunal et fusions de communautés de communes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 21071 posée par M. Roland Courteau

    Observatoire des finances locales

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 23047 posée par Mme Colette Giudicelli

    Financement des projets d'investissement des collectivités locales

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 22303 posée par Mme Sophie Joissains

    Échéance budgétaire 2012 et contexte économique

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 19537 posée par M. François Marc

    Perturbation du financement des collectivités

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 17527 posée par M. Yves Chastan

    Annonce tardive du montant des contributions directes de l'État aux collectivités territoriales

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 19920 posée par M. Aymeri de Montesquiou

    Régimes d'allègements fiscaux concernant la TPU pour lesquels aucune compensation n'est offerte aux collectivités locales

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Faible