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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
25 questions
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Question n° 27993 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Suppression de la taxe funéraire municipale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25897 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Entrée en vigueur de la réforme de la taxe d'aménagement prévue dans la loi de finances pour 2021
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21194 posée par M. Fabien Genet
Impact de l'épidémie de Covid-19 sur les finances communales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 21219 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Suppression de la taxe d'habitation
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 21232 posée par Mme Marie Mercier
Perte de recettes des communes en 2020
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 20640 posée par M. Édouard Courtial
Taxe funéraire
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 20090 posée par Mme Maryse Carrère
État des lieux des dotations et charges demandées aux communes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 19907 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Situation financière des communes ayant installé des parcs éoliens
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 19671 posée par M. Hervé Gillé
Réforme de la fiscalité locale et logement social
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 19467 posée par M. Édouard Courtial
Réforme du fonds national de garantie individuelle des ressources
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence