Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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256 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

256 questions

  1. Question n° 16614 posée par M. Simon Sutour

    Tarification EDF-GDF pour les collectivités locales

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17347 posée par M. Simon Sutour

    Perception de la taxe sur l'électricité par les collectivités

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 19167 posée par M. André Dulait

    Financement des énergies renouvelables

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 20340 posée par M. Jean Louis Masson

    Assiette de la taxe sur l'électricité

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 20341 posée par M. Jean Louis Masson

    Montant de la taxe sur l'électricité

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 21311 posée par M. Alain Dufaut

    Partage entre toutes les communes du produit de la taxe professionnelle induite par un pipeline

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 22155 posée par M. Bernard Fournier

    Enfouissement coordonné des réseaux d'électricité et de communications électroniques

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 23048 posée par M. Michel Moreigne

    Application de la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie dans la Creuse

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 24333 posée par M. Jean Louis Masson

    TVA sur la taxe locale d'électricité : remboursement du trop-perçu par EDF

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 1117S posée par M. Alain Fouché

    Législation sur la publicité, les enseignes et pré-enseignes

    Réponse du Ministère délégué au tourisme

    Pertinence Très faible