Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

28 questions

Question n° 16481 posée par M. Gérard Longuet

Coupures d'électricité

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

10/03/2005
Pertinence
Question n° 16614 posée par M. Simon Sutour

Tarification EDF-GDF pour les collectivités locales

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

17/03/2005
Pertinence
Question n° 18511 posée par Mme Dominique Voynet

Aide à EDF ou RTE pour l'installation dans le Nord Cotentin du projet de réacteur nucléaire EPR

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

30/06/2005
Pertinence
Question n° 22155 posée par M. Bernard Fournier

Enfouissement coordonné des réseaux d'électricité et de communications électroniques

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

16/03/2006
Pertinence
Question n° 25116 posée par M. Jean-Noël Guérini

Promotion du petit éolien

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

02/11/2006
Pertinence
Question n° 25863 posée par M. Louis Souvet

Diversification des sources d'énergie pour les véhicules automobiles

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

04/01/2007
Pertinence
Question n° 26153 posée par M. Michel Moreigne

Sécurisation du réseau électrique dans la Creuse

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

01/02/2007
Pertinence
Question n° 05325 posée par M. Ivan Renar

Actualisation du tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

07/08/2008
Pertinence
Question n° 08851 posée par M. Joël Bourdin

Taxe locale sur l'électricité

Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

28/05/2009
Pertinence
Question n° 09821 posée par M. Philippe Leroy

Réforme du financement des extensions et renforcements des réseaux publics de distribution d'électricité

Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

30/07/2009
Pertinence