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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
28 questions
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Question n° 16481 posée par M. Gérard Longuet
Coupures d'électricité
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 16614 posée par M. Simon Sutour
Tarification EDF-GDF pour les collectivités locales
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 18511 posée par Mme Dominique Voynet
Aide à EDF ou RTE pour l'installation dans le Nord Cotentin du projet de réacteur nucléaire EPR
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 22155 posée par M. Bernard Fournier
Enfouissement coordonné des réseaux d'électricité et de communications électroniques
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 25116 posée par M. Jean-Noël Guérini
Promotion du petit éolien
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 25863 posée par M. Louis Souvet
Diversification des sources d'énergie pour les véhicules automobiles
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 26153 posée par M. Michel Moreigne
Sécurisation du réseau électrique dans la Creuse
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 05325 posée par M. Ivan Renar
Actualisation du tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation
Pertinence
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Question n° 08851 posée par M. Joël Bourdin
Taxe locale sur l'électricité
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 09821 posée par M. Philippe Leroy
Réforme du financement des extensions et renforcements des réseaux publics de distribution d'électricité
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence