Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

28 questions

  1. Question n° 00490 posée par M. Jacques Blanc

    Développement de l'énergie éolienne

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00887 posée par M. Jean Louis Masson

    Arrêtés municipaux interdisant les coupures de courant pour factures impayées

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00048 posée par M. Antoine Lefèvre

    Enfouissement des réseaux électriques

    Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00220 posée par Mme Corinne Bouchoux

    Avenir de la filière photovoltaïque en France

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00716 posée par M. Roland Courteau

    Contribution climat-énergie pour les collectivités

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 00890 posée par M. Joël Billard

    Durée des contrats de concession de distribution d'électricité

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 00893 posée par M. Joël Billard

    Réforme du fonds d'amortissement des charges d'électrification

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 00915 posée par Mme Jacqueline Gourault

    Fonds d'amortissement des charges d'électrification

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 02851 posée par M. François Marc

    Défaillances dans le développement du petit éolien

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 00197 posée par M. Serge Babary

    Conséquences de la hausse du coût de l'énergie sur les finances locales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible