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Questions avec et sans réponses

450 questions

1. Question n° 16481 posée par M. Gérard Longuet

   Coupures d'électricité

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   10/03/2005

   Pertinence

2. Question n° 16614 posée par M. Simon Sutour

   Tarification EDF-GDF pour les collectivités locales

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   17/03/2005

   Pertinence

3. Question n° 17347 posée par M. Simon Sutour

   Perception de la taxe sur l'électricité par les collectivités

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   28/04/2005

   Pertinence

4. Question n° 18511 posée par Mme Dominique Voynet

   Aide à EDF ou RTE pour l'installation dans le Nord Cotentin du projet de réacteur nucléaire EPR

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   30/06/2005

   Pertinence

5. Question n° 19167 posée par M. André Dulait

   Financement des énergies renouvelables

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   01/09/2005

   Pertinence

6. Question n° 20043 posée par M. Ivan Renar

   Baisse de la TIPP

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   27/10/2005

   Pertinence

7. Question n° 20340 posée par M. Jean Louis Masson

   Assiette de la taxe sur l'électricité

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   10/11/2005

   Pertinence

8. Question n° 20341 posée par M. Jean Louis Masson

   Montant de la taxe sur l'électricité

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   10/11/2005

   Pertinence

9. Question n° 20447 posée par M. Paul Raoult

   Difficultés des VRP en raison de la hausse du prix des carburants

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   17/11/2005

   Pertinence

10. Question n° 21311 posée par M. Alain Dufaut

    Partage entre toutes les communes du produit de la taxe professionnelle induite par un pipeline

    La question est caduque

    19/01/2006

    Pertinence