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Questions avec et sans réponses

11 questions

1. Question n° 03270 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

   Application d'un taux identique de TVA aux services de collecte sélective d'ordures ménagères

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   07/02/2008

   Pertinence

2. Question n° 06626 posée par M. Paul Raoult

   Validité des habilitations délivrées aux entreprises par les agences de l'eau

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   11/12/2008

   Pertinence

3. Question n° 07688 posée par M. Jean Louis Masson

   Plans de prévention des risques technologiques en Moselle

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   26/02/2009

   Pertinence

4. Question n° 08920 posée par M. Jean Louis Masson

   Plans de prévention des risques technologiques en Moselle

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   28/05/2009

   Pertinence

5. Question n° 12070 posée par M. Claude Jeannerot

   Situation financière des communes suite à la mise en place des PPRT

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   18/02/2010

   Pertinence

6. Question n° 07117 posée par M. Jean-Marie Bockel

   Imperfection des systèmes de responsabilité élargie du producteur français

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   27/06/2013

   Pertinence

7. Question n° 08013 posée par M. Roland Ries

   Application de la clause « de revoyure » prévue dans l'agrément Eco-Emballages

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   12/09/2013

   Pertinence

8. Question n° 10419 posée par Mme Évelyne Didier

   Clause « de revoyure » pour les éco-emballages

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   13/02/2014

   Pertinence

9. Question n° 0898G posée par Mme Jacqueline Gourault

   Aides financières suite aux inondations

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   10/06/2016

   Pertinence

10. Question n° 1178S posée par M. Jean Bizet

    Sauvetage du capillaire ferroviaire pour le fret agricole et alimentaire

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

    19/03/2020

    Pertinence